Aspects légaux

2.1 Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logo, structure et conception) est la propriété exclusive de Bocchi Consulting et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

2.2 Licence d'utilisation

Les utilisateurs du site sont autorisés à consulter le contenu du site et à en télécharger une copie sur un seul ordinateur pour leur usage personnel et non commercial. Cette licence ne confère aucun droit de revente ou d'utilisation commerciale du contenu.

2.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Bocchi Consulting n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur utilisation.

3. Politique de confidentialité

3.1 Collecte de données

Notre site collecte les informations suivantes :

• Informations fournies volontairement lors de la prise de contact (nom, email, téléphone)
• Données de navigation anonymes à des fins statistiques (via des cookies)

3.2 Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités du site.

3.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de contact
• Améliorer notre site et nos services
• Produire des statistiques d'utilisation anonymes

3.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.

3.5 Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse yann@bocchi.net.

3.6 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

4. Conditions contractuelles des services

4.1 Formation du contrat

Tout engagement de services fait l'objet d'une offre écrite détaillant la nature des prestations, leur durée, les livrables et les conditions financières. Le contrat est formé par l'acceptation écrite de cette offre par le client.

4.2 Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire dans l'offre, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30% à la signature du contrat
• 70% à la livraison des prestations Les factures sont payables à 30 jours date de facture.

4.3 Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 30 jours avant le début de la prestation : 50% du montant d'acompte conservé
• Moins de 30 jours avant le début de la prestation : 100% de l'acompte conservé
• Après le début de la prestation : facturation intégrale

4.4 Propriété intellectuelle des livrables

Sauf stipulation contraire dans l'offre, les droits de propriété intellectuelle des livrables sont transférés au client uniquement après paiement intégral des prestations.

5. Clause de non-responsabilité

5.1 Nature des conseils

Les services et conseils fournis par Bocchi Consulting sont de nature informative et constituent des recommandations basées sur l'expertise professionnelle. Ces recommandations ne constituent pas une garantie de résultats spécifiques.

5.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Bocchi Consulting est limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés. Bocchi Consulting ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services.

5.3 Mise en œuvre des recommandations

La mise en œuvre des recommandations fournies relève de la seule responsabilité du client. Bocchi Consulting ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de cette mise en œuvre.

6. Droit applicable et juridiction compétente

6.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

6.2 Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux du canton du Valais seront seuls compétents.

7. Modifications des conditions

7.1 Droit de modification

Bocchi Consulting se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

7.2 Notification des changements

Les utilisateurs du site et les clients seront informés des modifications substantielles par une mention sur le site ou par email.